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Code SH 23064100 - Tourteaux, résidus, solides
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates"
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2306
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230641
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23064100
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 23064100
2001:
23064000
➜
2002:
23064100