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Code SH 23031090 - Résidus, amidonnerie, simil
Résidus de l'amidonnerie et résidus simil. (à l'excl. des résidus de l'amidonnerie du maïs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23031090
1900-01-23
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 2144/25
1900-01-23
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 2144/25
1900-01-29
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-29
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-29
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-29
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24