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Code SH 23031019 - Résidus, amidonnerie, maïs
Résidus de l'amidonnerie du maïs, d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, <= 40% en poids (à l'excl. des eaux de trempe concentrées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23031019
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24