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Code SH 23023090 - Sons, remoulages, résidus
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du froment (sauf ceux d'une teneur en amidon <= 28% en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm est <= 10% en poids ou, en cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche >= 1,5% en poids)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2302
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230230
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23023090
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-29
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19