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Code SH 22086019 - Vodka, un, titre
Vodka d'un titre alcoométrique volumique de <= 45,4% vol, présentée en récipients d'une contenance > 2 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220860
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22086019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22086019
1995:
22089035
➜
1996:
22086019