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Code SH 22082089 - Eaux, vie, vin
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, présentée en récipients d'une contenance > 2 l (à l'excl. du distillat brut ainsi que du cognac, de l'armagnac, de la grappa et du brandy de Jerez)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22082089
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22082089
Changements en faveur de 22082089
2019:
22082089
➜
2020:
22082066
2019:
22082089
➜
2020:
22082069
2019:
22082089
➜
2020:
22082088
Changements en faveur de 22082089
1995:
22082088
➜
1996:
22082089