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Code SH 22082014 - Armagnac, présenté, récipients

Armagnac, présenté en récipients d'une contenance <= 2 l

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2208

30 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220820

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22082014

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)

Regulation 0110/08

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)

Regulation 0110/08

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22082014

1993: 22082011

➜

1994: 22082014