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Code SH 22042991 - Vins, sans, AOP
Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042991
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042991
Changements en faveur de 22042991
2009:
22042991
➜
2010:
22042985
2016:
22042991
➜
2017:
22042291
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
Changements en faveur de 22042991
1994:
22042941
➜
1995:
22042991
2009:
22042994
➜
2010:
22042991
2009:
22042998
➜
2010:
22042991
2016:
22042991
➜
2017:
22042991
2016:
22042992
➜
2017:
22042991