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Code SH 22042938 - Vins, blancs, produits
Vins blancs produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042938
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042938
2016:
22042918
➜
2017:
22042938