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Code SH 22042923 - Vins, Bourgogne, récipients
Vins de Bourgogne, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042923
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042923
Changements en faveur de 22042923
1994:
22042923
➜
1995:
22042942
1994:
22042923
➜
1995:
22042943
1994:
22042923
➜
1995:
22042944
1994:
22042923
➜
1995:
22042946
1994:
22042923
➜
1995:
22042947
1994:
22042923
➜
1995:
22042948
1994:
22042923
➜
1995:
22042958
Changements en faveur de 22042923
2016:
22042913
➜
2017:
22042923
2016:
22042943
➜
2017:
22042923