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Code SH 22042282 - Vins, cépages, sans

Vins de cépages, sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220422

7 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22042282

1900-01-01

All third countries (1008)

Declaration of subheading submitted to restrictions (import)

Regulation 1821/16

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042282

2016: 22042982

➜

2017: 22042282