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Code SH 22042191 - Vins, sans, AOP
Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042191
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042191
Changements en faveur de 22042191
2009:
22042191
➜
2010:
22042185
2016:
22042191
➜
2017:
22042191
Changements en faveur de 22042191
1994:
22042141
➜
1995:
22042191
2009:
22042194
➜
2010:
22042191
2009:
22042198
➜
2010:
22042191
2016:
22042191
➜
2017:
22042191
2016:
22042192
➜
2017:
22042191