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Code SH 22042190 - Vins, produits, dans
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP (à l’exclusion des vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Marsala, de Samos, du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042190
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042190
Changements en faveur de 22042190
1994:
22042190
➜
1995:
22042199
2016:
22042190
➜
2017:
22042190
Changements en faveur de 22042190
2009:
22042194
➜
2010:
22042190
2009:
22042198
➜
2010:
22042190
2016:
22042190
➜
2017:
22042190
2016:
22042192
➜
2017:
22042190