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Code SH 22042180 - Vins, produits, dans
Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec IGP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042180
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042180
Changements en faveur de 22042180
2009:
22042180
➜
2010:
22042180
2009:
22042180
➜
2010:
22042182
2009:
22042180
➜
2010:
22042184
2009:
22042180
➜
2010:
22042194
2009:
22042180
➜
2010:
22042196
2009:
22042180
➜
2010:
22042198
Changements en faveur de 22042180
1994:
22042129
➜
1995:
22042180
2009:
22042180
➜
2010:
22042180
2009:
22042185
➜
2010:
22042180