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Code SH 22042146 - Vins, Vallée, Rhône
Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec AOP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042146
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042146
Changements en faveur de 22042146
2009:
22042146
➜
2010:
22042146
2014:
22042146
➜
2015:
22042146
Changements en faveur de 22042146
1994:
22042123
➜
1995:
22042146
2009:
22042146
➜
2010:
22042146
2009:
22042183
➜
2010:
22042146
2014:
22042146
➜
2015:
22042146
2014:
22042178
➜
2015:
22042146