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Code SH 22042131 - Vins, blancs, Sicile

Vins blancs de Sicile, en récipients d’une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (sauf vins mousseux et pétillants)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 22

6 Restrictions commerciales et politique

Position 2204

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 220421

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 22042131

1900-01-01

All third countries (1008)

Declaration of subheading submitted to restrictions (import)

Regulation 1001/13

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042131

1994: 22042131

➜

1995: 22042181

Changements en faveur de 22042131

2016: 22042138

➜

2017: 22042131