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Code SH 22041015 - Prosecco, AOP
Prosecco, avec AOP
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220410
31 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22041015
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Georgia (GE)
Tariff preference
Decision 0494/14
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22041015
2016:
22041093
➜
2017:
22041015