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Code SH 20059960 - Choucroute, non, congelée
Choucroute, non congelée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200599
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20059960
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20059960
2006:
20059075
➜
2007:
20059960