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Code SH 20059950 - Mélanges, légumes, préparés
Mélanges de légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200599
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20059950
1900-01-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20059950
2006:
20059070
➜
2007:
20059950