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Code SH 20059920 - Câpres, préparées, conservées
Câpres, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200599
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20059920
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20059920
2006:
20059030
➜
2007:
20059920