Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 20059910 - Fruits, genre, Capsicum
Fruits du genre 'Capsicum' (autres que les piments doux ou poivrons), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200599
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20059910
1900-01-01
Algeria (DZ)
Tariff preference
Decision 0690/05
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-15
Sri Lanka (LK)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
India (IN)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-27
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0658/07
1900-01-15
Sri Lanka (LK)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
India (IN)
Import control
Regulation 1793/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20059910
2006:
20059010
➜
2007:
20059910