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Code SH 20029099 - Tomates, préparées, conservées
Tomates, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, d'une teneur en poids de matière sèche > 30%, en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg (à l'excl. des tomates entières ou en morceaux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20029099
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 20029099
1993:
20029090
➜
1994:
20029099