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Code SH 15211000 - Cires, végétales, même
Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'excl. des triglycérides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1521
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15211000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15211000
2000:
15211010
➜
2001:
15211000
2000:
15211090
➜
2001:
15211000