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Code SH 15162091 - Graisses, huiles, végétales
Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg (à l'excl. des huiles de ricin hydrogénées)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162091
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 15162091
Changements en faveur de 15162091
2021:
15162091
➜
2022:
15162091
2021:
15162091
➜
2022:
15163091
Changements en faveur de 15162091
2021:
15162091
➜
2022:
15162091