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Code SH 15100090 - Huiles, fractions, obtenues
Huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au n° 1509, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 (à l'excl. des huiles brutes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1510
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151000
32 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15100090
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 15100090
2021:
15100090
➜
2022:
15109000