Code SH 15091080 - Huile, olive, vierge

Huile d’olive vierge, obtenue, à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas l’altération de l’huile, non traitée (à l’exclusion de l’huile lampante et de l’huile vierge extra)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150910
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15091080
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 15091080
2021: 15091080
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2022: 15093000

Changements en faveur de 15091080
2016: 15091090
➜
2017: 15091080