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Code SH 15011010 - Saindoux, fondu, autrement
Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15011010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15011010
2011:
15010011
➜
2012:
15011010