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Code SH 13021970 - Sucs, extraits, végétaux

Sucs et extraits végétaux (à l’excl. de l’opium, des sucs et extraits de réglisse et de houblon, de l’oléorésine de vanille et des sucs et extraits de plantes du genre Ephedra)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 13

33 Restrictions commerciales et politique

Position 1302

4 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 130219

6 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 13021970

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 0927/12

1900-01-20

ERGA OMNES (1011)

Import control - CITES

Regulation 0966/23

1900-01-20

All third countries (1008)

Export control - CITES

Regulation 0966/23

1900-01-20

All third countries (1008)

Goods for torture and repression, export restriction

Regulation 0125/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 13021970

2012: 13021980

➜

2013: 13021970