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Code SH 11042985 - Grains, seigle, tranchés
Grains de seigle tranchés, concassés ou autrement travaillés (à l'excl. de la farine et des grains aplatis, en flocons, en pellets, mondés, perlés et seulement concassés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1104
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110429
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11042985
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11042985
1994:
11042915
➜
1995:
11042985
1994:
11042935
➜
1995:
11042985
1994:
11042995
➜
1995:
11042985