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Code SH 11042959 - Grains, céréales, seulement
Grains de céréales, seulement concassés (à l'excl. des grains d'orge, d'avoine, de maïs, de froment [blé] et de seigle)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1104
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110429
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11042959
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11042959
1994:
11042999
➜
1995:
11042959