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Code SH 11031190 - Gruaux, semoules, froment
Gruaux et semoules de froment [blé] tendre et d'épeautre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110311
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11031190
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19