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Code SH 11031110 - Gruaux, semoules, froment
Gruaux et semoules de froment [blé] dur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1103
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110311
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11031110
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 11031110
Changements en faveur de 11031110
1992:
11031110
➜
1993:
11031130
1992:
11031110
➜
1993:
11031150
Changements en faveur de 11031110
1993:
11031130
➜
1994:
11031110
1993:
11031150
➜
1994:
11031110