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Code SH 11010015 - Farines, froment, blé
Farines de froment [blé] tendre et d'épeautre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1101
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110100
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11010015
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-29
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11010015
1994:
11010000
➜
1995:
11010015