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Code SH 10063027 - Riz, semi, blanchi
Riz semi-blanchi, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur >= 3
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1006
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100630
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10063027
1900-01-01
Bangladesh (BD)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Central America (2200)
Preferential tariff quota
Regulation 0924/13
1900-01-01
Central America (2200)
Preferential tariff quota
Regulation 0924/13
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10063027
1988:
10063019
➜
1989:
10063027