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Code SH 10011100 - Froment, blé, dur
Froment (blé) dur, de semence
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100111
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10011100
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
Phytosanitary - G003 G027 AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US (4000)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10011100
2011:
10011000
➜
2012:
10011100