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Code SH 06039000 - Fleurs, boutons, coupés
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 06
35 Restrictions commerciales et politique
Position 0603
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 060390
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 06039000
1900-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
1900-01-01
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23