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Code SH 06031910 - Glaïeuls, boutons, frais
Glaïeuls et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 06
35 Restrictions commerciales et politique
Position 0603
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 060319
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 06031910
1900-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0747/01
1900-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
1900-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
1900-01-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
1900-01-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 6031910
2006:
6031040
➜
2007:
6031910