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Code SH 05051090 - Plumes, espèces, utilisées
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, nettoyés de façon très poussée et traités en vue de leur conservation
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06