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Code SH 05051010 - Plumes, espèces, utilisées
Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage, et duvet, bruts, même dépoussiérés, désinfectés ou simpl. nettoyés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05051010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06