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Code SH 05021000 - Soies, porc, sanglier
Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 05
28 Restrictions commerciales et politique
Position 0502
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050210
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05021000
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 5021000
1992:
5021010
➜
1993:
5021000
1992:
5021090
➜
1993:
5021000