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Code SH 04071911 - Œufs, fertilisés, dindes
Œufs fertilisés de dindes ou d’oies domestiques, destinés à l’incubation
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071911
1900-01-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4071911
2011:
4070011
➜
2012:
4071911