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Code SH 04069001 - Fromages, destinés, transformation
Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
1900-01-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069001
1994:
4069011
➜
1995:
4069001