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Code SH 04062000 - Fromages, râpés, poudre
Fromages râpés ou en poudre, de tous types
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040620
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04062000
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1101/14
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4062000
2014:
4062010
➜
2015:
4062000
2014:
4062090
➜
2015:
4062000