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Code SH 04059090 - Matières, grasses, provenant
Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d'une teneur en poids de matières grasses >= 99,3% et d'une teneur en poids d'eau <= 0,5% et à l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040590
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04059090
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4059090
1995:
4050090
➜
1996:
4059090