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Code SH 04049083 - Produits, consistant, composants
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049083
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4049083
1995:
4049053
➜
1996:
4049083
1995:
4049093
➜
1996:
4049083