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Code SH 04041012 - Lactosérum, modifié, non
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041012
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-16
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-16
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041012
1992:
4041011
➜
1993:
4041012