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Code SH 04031011 - Yoghourts, non, aromatisés
Yoghourts, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 3%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04031011
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 4031011
Changements en faveur de 4031011
1990:
4031011
➜
1991:
4031002
1990:
4031011
➜
1991:
4031004
1990:
4031011
➜
1991:
4031022
2021:
4031011
➜
2022:
4032011
Changements en faveur de 4031011
1995:
4031002
➜
1996:
4031011
1995:
4031004
➜
1996:
4031011
1995:
4031022
➜
1996:
4031011