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Code SH 03077290 - Clams, coques, arches
Clams, coques et arches des familles «Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae», même non séparés de leur coquille, congelés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030772
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03077290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-28
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-28
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3077290
2016:
3077990
➜
2017:
3077290