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Code SH 03074391 - Calmars, encornets, Ommastrephes spp
Calmars et encornets «Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.», congelés (autres que «Ommastrephes sagittatus»)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030743
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03074391
1900-01-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3074391
2016:
3074959
➜
2017:
3074391