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Code SH 03073190 - Moules, Perna, spp
Moules [Perna spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030731
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073190
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
1900-01-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22